Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.15.5. 2)
OP3
ObjectifOP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Exigences de construction énoncées au paragraphe 9.10.15.5. 1) [degré de résistance au feu, type de construction et type de revêtement] relativement aux façades de rayonnement et aux murs extérieurs situés au-dessus des façades de rayonnement et renfermant un comble ou vide sous toit, lorsque la façade de rayonnement :
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] qui ne contiennent que des logements et s'il n'y a pas de logements l'un au-dessus de l'autre.
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Remplacer les dispositions du paragraphe 9.10.15.5. 1), qui autrement imposerait certaines exigences de construction relativement à la surface maximale de baies non protégées, au degré de résistance au feu minimal et au type de construction et de revêtement, lorsque certaines conditions sont satisfaites.
Limiter ainsi la probabilité :
  • qu'une façade de rayonnement n'ait une résistance au feu insuffisante, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu du bâtiment visé à un bâtiment voisin pendant la période de temps requise pour que les intervenants en cas d'urgence accomplissent leurs tâches, puis causer des dommages au bâtiment voisin; et
  • qu'une façade de rayonnement ne soit enflammée et n'alimente un incendie ou n'y contribue, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu du bâtiment visé à un bâtiment voisin pendant la période de temps requise pour que les intervenants en cas d'urgence accomplissent leurs tâches, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment voisin.
Haut de la page