Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.13.4.1. 4)
OH1
ObjectifOH1 Conditions intérieures
Attribution
Application
Application 1 :  
Protection contre les gaz souterrains pour les planchers qui sont en contact avec le sol, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 9.13.4.1. 2), qui s'applique au contrôle de l'infiltration des gaz souterrains dans :
  • les garages;
  • les parties non fermées des bâtiments contiguës aux planchers; et
  • les bâtiments situés dans une région où la concentration de gaz souterrains est suffisamment faible pour que ces gaz ne présentent pas de danger.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité d'infiltration des gaz souterrains, ce qui pourrait nuire à la qualité de l'air du milieu intérieur et nuire à la santé des personnes.
Intention 2 :  
Énoncer le domaine d'application des articles 9.13.4.5. à 9.13.4.7.
Haut de la page