Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.16.2.2. 2)
OS2OP2OH1OS3
ObjectifOS2 Sécurité structurale
Attribution
Application
Application 1 :  
Matériaux susceptibles de changer de volume en raison du gel et utilisés comme assises des planchers sur sol, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des mouvements du sol provoqués par le gel du sol n'entraînent le soulèvement ou l'affaissement des planchers sur sol, ce qui pourrait :
  • provoquer une défaillance des planchers sur sol; ou
  • compromettre l'intégrité structurale des planchers sur sol, favoriser l'infiltration d'humidité du sol, puis entraîner une détérioration des éléments du bâtiment.
Limiter ainsi la probabilité que des blessures ne soient causées à des personnes.
Haut de la page