Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.32.3.9. 2) | Application | Intention |
OS3 |
Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
Attribution | |
Application | Application 1 : Avertisseurs de monoxyde de carbone dans les bâtiments qui abritent une habitation et
contiennent :
Cela s'applique aux installations de ventilation
mécanique autonomes pour saison de chauffe desservant un seul logement comportant 5 chambres ou moins, équipé
d'une installation de chauffage et alimenté en électricité,
dans les bâtiments visés :
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : [Alinéas a), b), d)] Limiter la probabilité
que la performance d'un avertisseur de monoxyde de carbone ne soit sensiblement
inférieure à la performance prévue, ce qui pourrait favoriser
l'infiltration de monoxyde de carbone non détecté dans une pièce
habitée, puis causer un empoisonnement aigu ou l'asphyxie des personnes.
Intention 2 : [Alinéa c)] Limiter la probabilité que les
raccordements électriques et les circuits destinés aux avertisseurs
de monoxyde de carbone ne soient débranchés, ce qui pourrait
faire en sorte que les avertisseurs de monoxyde de carbone ne fonctionnent
pas, favoriser l'infiltration de monoxyde de carbone non détecté
dans une pièce habitée, puis causer un empoisonnement aigu ou
l'asphyxie des personnes. |
Haut de la page |