Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.32.3.9. 4) | Application | Intention |
OS3 |
Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
Attribution | |
Application | Application 1 : Installation d'un avertisseur de monoxyde de carbone
dans les bâtiments où un local
technique :
Cela s'applique aux installations de ventilation
mécanique autonomes pour saison de chauffe desservant un seul logement comportant 5 chambres ou moins, équipé
d'une installation de chauffage et alimenté en électricité,
dans les bâtiments visés :
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que du monoxyde de carbone
non détecté ne s'infiltre dans une pièce habitée,
ce qui pourrait causer un empoisonnement aigu ou l'asphyxie des personnes.
Intention 2 : [Alinéa a)] Limiter la probabilité que le
niveau sonore de l'avertisseur de monoxyde de carbone ne soit pas assez élevé
pour réveiller les occupants, ce qui pourrait favoriser l'infiltration
de monoxyde de carbone non détecté dans une pièce habitée,
puis causer un empoisonnement aigu ou l'asphyxie des personnes.
Intention 3 : [Alinéa b)] Limiter la probabilité que du
monoxyde de carbone ne soit pas détecté à la source ou
à proximité de celle-ci, ce qui pourrait favoriser l'infiltration
de monoxyde de carbone non détecté dans une pièce habitée
ou sans donner aux occupants le délai d'avertissement le plus long
possible, puis causer un empoisonnement aigu ou l'asphyxie des personnes.
|
Haut de la page |