Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2.4.2.1. 1) | Application | Intention |
| OH2 | OH2 | OH2 | OH2 | OH2 | OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Appareils sanitaires ou
autres appareils pour les bâtiments, qui
n'évacuent que des eaux nettes et raccordés
à un réseau d'évacuation d'eaux
pluviales ou se vidangeant sur un toit. |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les appareils sanitaires ou les autres appareils
qui rejettent des eaux nettes des exigences de raccordement à un réseau
sanitaire d'évacuation parce que ces eaux sont nettes et inodores et
ne sont pas susceptibles de causer une contamination. Limiter
ainsi la probabilité de refoulement, ce qui pourrait donner lieu à
une exposition à des eaux usées contaminées et nuire
à la santé des personnes.
|
| Haut de la page |