ARCHIVÉE - 4.1.6.1. 4)

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4.1.6.1. 4)


Objectif	OS1 Sécurité incendie
Attribution	[F44-OS1.1,OS1.2]
Application	Application 1 : Inclusion - dans le plan de sécurité incendie exigé à l'article 4.1.5.5. - de mesures visant à diriger les débordements de liquides. Cela s'applique aux mesures de contrôle des déversements pour les liquides inflammables, les liquides combustibles et l'eau de lutte contre l'incendie dans les bâtiments et les structures, et à l'extérieur où des liquides inflammables et des liquides combustibles sont traités, stockés, manutentionnés ou utilisés. Exceptions : sous réserve des paragraphes 4.1.1.1. 2) et 3), qui s'appliquent aux risques particuliers associés aux usines de transformation, au transport, aux appareils de combustion au mazout, aux exploitations agricoles, aux chantiers de construction isolés et au stockage des aérosols; et sous réserve de l'alinéa 4.6.3.3. 2)c), qui s'applique aux distributeurs de liquides de classe II ou de classe IIIA installés à l'intérieur d'un bâtiment. Application 2 : Cela s'applique aussi aux marchandises dangereuses emballées ou stockées dans des récipients lorsque les quantités stockées dépassent les valeurs indiquées au tableau 3.2.7.1. : par compartiment résistant au feu, lorsque ces marchandises sont stockées à l'intérieur, conformément aux exigences de l'article 3.2.7.1.; et par îlot de stockage, lorsque ces marchandises sont stockées à l'extérieur, conformément aux exigences de l'article 3.3.2.13. Exceptions : sous réserve : du paragraphe 3.1.1.4. 1), qui s'applique : au stockage et à la distribution de gaz inflammables de classe 2.1 dans les postes de distribution de carburant; et aux installations de fabrication ou de distribution de gaz de classe 2 [manutention ou stockage de plus de 1500 kg, comme il est énoncé à la note A-3.1.1.4. 1)a)]; et du paragraphe 3.3.1.1. 2), qui s'applique à certaines aires de stockage à l'extérieur.
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Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité que les marchandises dangereuses ou les liquides écoulés, y compris l'eau de lutte contre l'incendie contaminée, ne provoquent un incendie ou ne favorisent la propagation du feu à l'extérieur de l'aire de déversement, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes, y compris à des intervenants en cas d'urgence, dans d'autres parties du bâtiment, des bâtiments voisins ou des aires extérieures voisines.
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