Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

4.1.6.1. 4)
ApplicationIntention
OP1OS1OH5
ObjectifOH5 Confinement des substances dangereuses
Attribution
[F44-OH5]
Application
Application 1 :  
Inclusion - dans le plan de sécurité incendie exigé à l'article 4.1.5.5. - de mesures visant à diriger les débordements de liquides.
Cela s'applique aux mesures de contrôle des déversements pour les liquides inflammables, les liquides combustibles et l'eau de lutte contre l'incendie dans les bâtiments et les structures, et à l'extérieur où des liquides inflammables et des liquides combustibles sont traités, stockés, manutentionnés ou utilisés.
Exceptions :  
  • sous réserve des paragraphes 4.1.1.1. 2) et  3), qui s'appliquent aux risques particuliers associés aux usines de transformation, au transport, aux appareils de combustion au mazout, aux exploitations agricoles, aux chantiers de construction isolés et au stockage des aérosols; et
  • sous réserve de l'alinéa 4.6.3.3. 2)c), qui s'applique aux distributeurs de liquides de classe II ou de classe IIIA installés à l'intérieur d'un bâtiment.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux marchandises dangereuses emballées ou stockées dans des récipients lorsque les quantités stockées dépassent les valeurs indiquées au tableau 3.2.7.1. :
  • par compartiment résistant au feu, lorsque ces marchandises sont stockées à l'intérieur, conformément aux exigences de l'article 3.2.7.1.; et
  • par îlot de stockage, lorsque ces marchandises sont stockées à l'extérieur, conformément aux exigences de l'article 3.3.2.13.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.1.1.4. 1), qui s'applique :
    • au stockage et à la distribution de gaz inflammables de classe 2.1 dans les postes de distribution de carburant; et
    • aux installations de fabrication ou de distribution de gaz de classe 2 [manutention ou stockage de plus de 1500 kg, comme il est énoncé à la note A-3.1.1.4. 1)a)]; et
  • du paragraphe 3.3.1.1. 2), qui s'applique à certaines aires de stockage à l'extérieur.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un déversement de liquides ou de marchandises dangereuses, y compris l'eau de lutte contre l'incendie contaminée, ne nuise à la santé publique.
Haut de la page