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3.4.6.17. 1)
OS3OS3OP1OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
c) [F12-OS1.2,OS1.5]
Application
Application 1 :  
Emplacement du passe-partout ou d'un panneau de verre pour le déverrouillage des portes donnant accès aux aires de plancher à partir des escaliers d'issue, dans les bâtiments de plus de 6 étages de hauteur de bâtiment.
Cela s'applique, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A :
  • aux issues intérieures, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et
  • aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1).
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux escaliers utilisés par le public comme moyen d'accès à l'issue, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires;
  • du paragraphe 3.3.1.3. 5), qui s'applique aux constructions hors toit;
  • du paragraphe 3.4.2.2. 2), qui s'applique aux mezzanines :
    • qui ne doivent pas obligatoirement se terminer à une séparation coupe-feu verticale [voir l'article 3.2.8.1.];
    • qui ne sont pas destinées à un nombre de personnes supérieur à 60;
    • dont la surface ne dépasse pas les limites prévues pour les pièces et les suites au tableau 3.4.2.2.; et
    • dont les distances de parcours jusqu'aux portes ou aux escaliers de sortie sont limitées; et
  • du paragraphe 3.4.2.2. 3), qui s'applique à au moins la moitié des moyens d'évacuation exigés pour une mezzanine s'il n'est pas obligatoire que la mezzanine se termine à une séparation coupe-feu conformément au paragraphe 3.2.8.2. 1).
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un dispositif de déverrouillage des portes d'un escalier d'issue ne soit pas accessible aux intervenants en cas d'urgence dans une situation d'urgence, ce qui pourrait empêcher les intervenants d'atteindre rapidement les aires de plancher, retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence et :
  • retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes; et
  • favoriser la propagation du feu à d'autres parties du bâtiment et causer des blessures à des personnes.
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