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3.4.6.17. 1)
ApplicationIntention
OS3OS3OP1OS1
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
a),b) [F10-OS3.7]
Application
Application 1 :  
Verrouillage et signalisation des portes donnant accès aux aires de plancher à partir d'un escalier d'issue, lorsqu'il faut monter ou descendre plus de 2 étages pour atteindre une porte non verrouillée, dans les bâtiments de plus de 6 étages de hauteur de bâtiment.
Cela s'applique, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A :
  • aux issues intérieures, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et
  • aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1).
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux escaliers utilisés par le public comme moyen d'accès à l'issue, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires;
  • du paragraphe 3.3.1.3. 5), qui s'applique aux constructions hors toit;
  • du paragraphe 3.4.2.2. 2), qui s'applique aux mezzanines :
    • qui ne doivent pas obligatoirement se terminer à une séparation coupe-feu verticale [voir l'article 3.2.8.1.];
    • qui ne sont pas destinées à un nombre de personnes supérieur à 60;
    • dont la surface ne dépasse pas les limites prévues pour les pièces et les suites au tableau 3.4.2.2.; et
    • dont les distances de parcours jusqu'aux portes ou aux escaliers de sortie sont limitées; et
  • du paragraphe 3.4.2.2. 3), qui s'applique à au moins la moitié des moyens d'évacuation exigés pour une mezzanine s'il n'est pas obligatoire que la mezzanine se termine à une séparation coupe-feu conformément au paragraphe 3.2.8.2. 1).
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes qui utilisent un escalier d'issue dans une situation d'urgence et qui rencontrent des obstacles ou des conditions dangereuses ne puissent pas quitter l'issue et atteindre une aire de plancher, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que des personnes qui utilisent un escalier d'issue dans une situation d'urgence et qui rencontrent des obstacles ou des conditions dangereuses ne sachent pas quelles aires de plancher sont accessibles, ce qui pourrait faire en sorte qu'elles ne puissent pas quitter rapidement l'issue pour atteindre une aire de plancher et causer des blessures à des personnes.
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