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3.6.1.4. 1) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 | OP3 |
| Objectif | OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Distance minimale entre un appareil à
combustion et une limite de propriété, lorsque cet appareil est
installé sur le toit ou à tout autre endroit à l'extérieur
du bâtiment. Cela s'applique
aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 9). |
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un feu prenant naissance
dans un appareil à combustion situé à l'extérieur
d'un bâtiment ne se propage à un bâtiment voisin, ce qui
pourrait causer des dommages à ce bâtiment. |
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