Dimensions minimales des locaux et des compartiments dans lesquels sont situés des vidoirs de descentes de linge et de vide-ordures, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.

Cela s'applique aussi aux dévaloirs et aux gaines verticales, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 7), sauf lorsque le dévaloir ou la gaine verticale sont entièrement situés à l'intérieur d'un logement.

Limiter la probabilité qu'un local ou un compartiment dans lequel sont situés des vidoirs de descente de linge ou de vide-ordures ne soit trop petit et difficile d'accès et que le linge et les ordures ne doivent être placés à l'extérieur de la descente de linge ou du vide-ordures dans le local, le compartiment ou l'aire de plancher, ce qui pourrait entraîner une prolifération bactérienne, une infestation d'insectes ou des mauvaises odeurs, créer des conditions non hygiéniques et porter atteinte à la santé publique.