Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.6.3.3. 5) | Application | Intention |
OS1 | OH2 | OP1 | OS1 | OP1 | OS1 | OP1 | OS1 | OP1 |
Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Dimensions minimales des locaux et des compartiments
qui renferment des vidoirs de descente de linge ou de vide-ordures, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi aux dévaloirs et aux
gaines verticales, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 7), sauf lorsque le dévaloir ou la gaine
verticale sont entièrement situés à l'intérieur
d'un logement. |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un local ou un compartiment
dans lequel sont situés des vidoirs de descente de linge ou de vide-ordures
ne soit trop petit et difficile d'accès et que le linge ou les ordures
ne doivent être placés à l'extérieur de la descente
de linge ou du vide-ordures dans le local ou le compartiment, ce qui pourrait
entraîner une accumulation d'ordures ou de linge et empêcher la
fermeture de la porte du local ou du compartiment, favoriser la propagation
par les vidoirs d'un feu prenant naissance dans le local ou le compartiment à
d'autres parties du bâtiment et causer des dommages au bâtiment.
|
Haut de la page |