Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.8.3.7. 1) | Application | Intention |
OA2 | OS3 |
Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
Attribution | |
Application | Application 1 : Appareils d'aide à l'audition dans l'espace
occupé par les sièges dans les salles de classe, les auditoriums,
les salles de réunion et les salles de spectacle ayant
une aire supérieure à 100 m2.
Cela s'applique à tous les établissements
de réunion décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
aux paragraphes 9.5.2.1. 1) et 9.10.1.2. 2).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne ayant une
incapacité auditive ne puisse pas bien entendre un signal d'alarme
incendie ou des messages d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation
ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr et causer
des blessures à des personnes. |
Haut de la page |