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3.8.3.7. 1) | Application | Intention |
| OA2 | OS3 |
| Objectif | OA2 Installations sans obstacles |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Appareils d'aide à l'audition dans l'espace
occupé par les sièges dans les salles de classe, les auditoriums,
les salles de réunion et les salles de spectacle ayant
une aire supérieure à 100 m2.
Cela s'applique à tous les établissements
de réunion décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
aux paragraphes 9.5.2.1. 1) et 9.10.1.2. 2).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne ayant une
incapacité auditive ne puisse pas bien entendre les performances ou
les discussions qui sont présentées dans un établissement
de réunion ou dans des salles de classe, des auditoriums, des salles
de réunion ou des salles de spectacle de grandes dimensions.
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