Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
4.2.5.4. 1) | Application | Intention |
| OS2 | OP4 |
| Objectif | OP4 Protection des bâtiments voisins contre les dommages structuraux |
| Attribution | |
| Application | Application 1 :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que, pendant la construction,
les parois des excavations non blindées ne soient pas stables, ce qui
pourrait donner lieu à un déplacement excessif du sol, puis
causer des dommages aux bâtiments voisins. Intention 2 : Renvoyer les utilisateurs du CNB aux exigences desarticles 4.2.5.1. et 4.2.5.2. qui
s'appliquent à la conception et à la réalisation des
excavations non blindées. Intention 3 : Exempter certaines excavations non blindées des exigences
du paragraphe 4.2.5.3. 1). |
| Haut de la page |