Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
7.1.2.1. 1) | Application | Intention |
| OS3 | OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Conception et réalisation des installations
de plomberie dans les bâtiments.
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.31.1.1., qui s'applique
aux équipements sanitaires et aux installations
de plomberie situés dans des logements.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que les installations de plomberie
ne répondent pas aux normes appropriées de conception et d'installation,
ce qui pourrait entraîner des conditions d'insalubrité, puis
nuire à la santé des personnes. |
| Haut de la page |