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3.6.3.3. 10) | Application | Intention |
| OS1 | OH2 | OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Dimensions minimales des locaux ou des conteneurs
dans lesquels débouchent les vide-ordures, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi aux dévaloirs et aux
gaines verticales, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 7), sauf lorsque le dévaloir ou la gaine
verticale sont entièrement situés à l'intérieur
d'un logement. |
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un local ou un conteneur
dans lequel débouchent les vide-ordures ne soit trop petit, ce qui
pourrait entraîner une accumulation et un retour d'ordures dans le vide-ordures,
une prolifération bactérienne, une infestation d'insectes ou
des mauvaises odeurs, créer des conditions non hygiéniques et
porter atteinte à la santé publique. |
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