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3.6.3.3. 10) | Application | Intention |
| OS1 | OH2 | OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Locaux ou conteneurs dans lesquels débouchent
les vide-ordures, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi aux dévaloirs et aux
gaines verticales, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 7), sauf lorsque le dévaloir ou la gaine
verticale sont entièrement situés à l'intérieur
d'un logement. |
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que l'absence ou la non-disponibilité
d'équipement technique de nettoyage d'un local ou d'un conteneur dans
lequel débouchent les vide-ordures ne favorise une accumulation de
particules d'ordures sur les parois du local ou du conteneur, ce qui pourrait
entraîner une prolifération bactérienne, une infestation
d'insectes ou des mauvaises odeurs, créer des conditions non hygiéniques
et porter atteinte à la santé publique. |
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