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3.8.3.10. 2) | Application | Intention |
| OA2 | OS3 | + |
| Objectif | OA2 Installations sans obstacles |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Urinoirs décrits au paragraphe 3.8.3.10. 1),
dans les salles de toilettes qui doivent être sans
obstacles conformément à l'article 3.8.2.3. [salle
de toilettes située à un étage pour
lequel un parcours sans obstacles est exigé
aux termes de l'article 3.8.2.1.]. Cela s'applique
aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise
un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la
mobilité ne puisse pas utiliser un urinoir sans l'aide d'une autre
personne. |
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