Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.8.3.11. 1) | Application | Intention |
| OA2 | OH2 | OS3 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Lavabos, dans les salles de toilettes qui doivent
être sans obstacles conformément
à l'article 3.8.2.3. [salles de toilettes situées
à un étage pour lequel un parcours sans obstacles est exigé aux termes de l'article 3.8.2.1.]. Application 2 : Cela s'applique aussi aux lavabos situés dans
des salles de toilettes universelles destinées principalement aux personnes
des deux sexes qui ont une incapacité physique au lieu des installations
pouvant accommoder des personnes ayant une incapacité physique dans
les salles de toilettes destinées au grand public, dans les bâtiments existants
qui font l'objet de transformations, comme il est
énoncé au paragraphe 3.8.2.3. 4) et à l'alinéa 3.8.3.12. 1)c).
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve :
Application 3 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise
un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la
mobilité ne puisse pas se laver les mains sans l'aide d'une autre personne
après avoir utilisé un W.-C., ce qui pourrait créer des
conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes.
Intention 2 : [Sous-alinéa c)i)] Exempter les lavabos des dispositions
du paragraphe 3.8.1.3. 1), qui exige une largeur minimale plus importante,
et permettre une largeur minimale moindre, parce qu'il n'est pas nécessaire
que les lavabos soient plus larges pour être utilisés de façon
appropriée par des personnes qui utilisent un fauteuil roulant manuel
ou un autre dispositif manuel d'aide à la mobilité.
|
| Haut de la page |