Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.8.3.11. 1)
ApplicationIntention
OA2OH2OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
d) [F31-OS3.2]
Application
Application 1 :  
Isolation des tuyaux des lavabos dans les salles de toilettes qui doivent être sans obstacles conformément à l'article 3.8.2.3. [salles de toilettes situées à un étage pour lequel un parcours sans obstacles est exigé aux termes de l'article 3.8.2.1.].
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux salles de toilettes universelles destinées principalement aux personnes des deux sexes qui ont une incapacité physique au lieu des installations pouvant accommoder des personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au grand public, dans les bâtiments existants qui font l'objet de transformations, comme il est énoncé au paragraphe 3.8.2.3. 4) et à l'alinéa 3.8.3.12. 1)c).
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.8.2.1. 1), qui s'applique aux étages supérieurs et inférieurs non desservis par un parcours sans obstacles;
  • du paragraphe 3.8.2.3. 2), qui s'applique :
  • du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
    • aux maisons, y compris les maisons jumelées, les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les pensions de famille;
    • aux bâtiments qui renferment un usage principal du groupe F, division 1; et
    • aux bâtiments qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple les centraux téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.
Application 3 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique aux immeubles d'appartements.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les jambes ou les genoux d'une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel n'entrent en contact avec un tuyau chaud, ce qui pourrait entraîner une brûlure ou une échaudure et causer des blessures à cette personne.
Haut de la page